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Avis de fusion

Société Absorbante :
D-EDGE
(anciennement dénommée FASTBOOKING)

Forme : société par actions simplifiée
Capital : 5.733.497,40 euros
Siège social : 14-16 Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS
431 513 852 RCS PARIS

Société Absorbée :
AVAILPRO
Forme : société par actions simplifiée
Capital : 126.729 euros
Siège social : 14-16 Boulevard Poissonnière, 75009 PARIS
435 318 985 RCS Paris

1. AVAILPRO et D-EDGE, sus-désignées, ont établi le 18 avril 2019, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion.

2.
Aux termes de ce projet, AVAILPRO ferait apport à titre de fusion-absorption à D-EDGE, de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine d’AVAILPRO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, l’universalité du patrimoine d’AVAILPRO devant être dévolue à D-EDGE dans l’état où elle se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion.

3.
Les comptes d’AVAILPRO et D-EDGE utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.

4.
Conformément au règlement ANC 2017-01 du 5 mai 2017, la valeur d’apport des éléments d’actif et de passif apportés par AVAILPRO, telle qu’elle serait enregistrée dans les écritures de D-EDGE, est fixée à leur valeur nette comptable, AVAILPRO et D-EDGE étant sous contrôle commun.
L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur nette comptable des éléments d’actif apportés égale à 14.218.361,34 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.432.270,83 euros, soit un actif net apporté égal à 9.786.090,51 euros.

5.
Le rapport d’échange des droits sociaux, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 11.611.335 actions de la société absorbante D-EDGE pour l’ensemble des 126.729 actions de la société absorbée AVAILPRO. Le montant nominal de l’augmentation de capital serait de 6.966.801 euros et la prime de fusion serait de 2.819.289,51 euros.

6.
Le projet de fusion, et la dissolution de la société absorbée AVAILPRO qui en résulte, a été établi sous les conditions suspensives suivantes, devant être réalisées au plus tard le 31 décembre 2019 :
– approbation par l’associé unique de D-EDGE du projet de traité de fusion, des apports, de leur évaluation et de leur rémunération, de la fusion et de l’augmentation de capital de D-EDGE qui en résulte ;
– approbation, par l’associé unique d’AVAILPRO du projet de traité de fusion, de la fusion et de la dissolution d’AVAILPRO qui en résulte.

7.
La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet rétroactivement au 1er janvier 2019.

8.
AVAILPRO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et D-EDGE serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements d’AVAILPRO, à la date de réalisation définitive de la fusion.

9.
Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 19 avril 2019 au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour AVAILPRO et le 19 avril 2019 au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour D-EDGE.

10.
Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur le site internet des sociétés participantes, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Conformément à l’article R 236-2-1 du Code de Commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur le site internet de chacune des deux sociétés participantes à partir de ce jour et jusqu’à la date de réalisation définitive de l’opération.

Pour avis
Le 25 avril 2019

Pour consulter le projet de traité de fusion : téléchargez le document
Pour consulter les sites internet des sociétés participantes :
https://www.d-edge.com/fr/
https://site.availpro.com/fr/